Avocat Droit Propriété Intellectuelle Clermont-ferrand

Droit de la Propriété Intellectuelle

Avocat roit propriete intellectuelle Clermont

Est-ce utile de déposer une marque pour distinguer vos produits et vos services ?
Comment effectuer le dépôt ? Dans quel pays déposer une marque ?
Vous constatez que la forme originale d’un objet, d’un texte, d’images que vous avez créés est reproduite sans autorisation. Comment vous protéger et réagir ?

Nous vous conseillons et assistons, parfois avec recours à l’assistance de conseils en propriété intellectuelle ou autres sapiteurs, notamment dans les domaines suivants :

  • Marques et autres signes distinctifs,
  • Dessins et modèles
  • Brevets,
  • Droits d’auteur,
  • Noms de domaine,
  • Acquisition de droits, gestion de votre portefeuille,
  • Défense des droits, lutte anti contrefaçon,
  • Base de données

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Nous mettons au profit de nos clients (éditeurs, photographes, concepteurs de logiciel, propriétaires d’une marque…) nos compétences en matière de droit de la propriété intellectuelle et veillons à la préservation de leurs droits :

  • En amont, dans le cadre du dépôt et de l’enregistrement, de la négociation et rédaction de contrats de licence d’exploitation de marque, de logiciel (…), de contrats de cession…
  • En aval, dans le cadre de procédures juridictionnelles : action en contrefaçon devant les tribunaux civils ou les juridictions pénales afin d’obtenir la cessation de la contrefaçon sous astreinte ainsi que des dommages intérêts, action en concurrence déloyale.
  • Autant de questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre avec un souci de solution amiable rapide et efficace. Au besoin une action judiciaire peut être envisagée.

Lorsqu’elle a pour fondement une atteinte à la propriété intellectuelle, cette action doit être portée devant le tribunal judiciaire. L’intervention d’un avocat est alors obligatoire.

Nous intervenons pour des dépôts, acquisition de droits en FRANCE et dans l’UNION EUROPEENNE, ainsi que dans certains autres pays.
Nous intervenons au contentieux devant le tribunal judiciaire de LYON, de PARIS et sur l’ensemble des juridictions françaises.

Nous vous accompagnons pour chaque problèmatique :