Droit de la Propriété Intellectuelle
Est-ce utile de déposer une marque pour distinguer vos produits et vos services ?
Comment effectuer le dépôt ? Dans quel pays déposer une marque ?
Vous constatez que la forme originale d’un objet, d’un texte, d’images que vous avez créés est reproduite sans autorisation. Comment vous protéger et réagir ?
Nous vous conseillons et assistons, parfois avec recours à l’assistance de conseils en propriété intellectuelle ou autres sapiteurs, notamment dans les domaines suivants :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Lorsqu’elle a pour fondement une atteinte à la propriété intellectuelle, cette action doit être portée devant le tribunal judiciaire. L’intervention d’un avocat est alors obligatoire.
Nous intervenons pour des dépôts, acquisition de droits en FRANCE et dans l’UNION EUROPEENNE, ainsi que dans certains autres pays.
Nous intervenons au contentieux devant le tribunal judiciaire de LYON, de PARIS et sur l’ensemble des juridictions françaises.
Nous vous accompagnons pour chaque problèmatique :
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